GROUPE MARANATHA – placement en redressement judiciaire

    GROUPE MARANATHA – placement en redressement judiciaire

     

    MARANATHA en redressement judiciaire : créanciers et investisseurs dans la tourmente

     

    Le groupe hôtelier français MARANATHA a été créé en 2000. L’objectif du groupe était alors de lever des fonds pour acquérir des hôtels (murs et fonds), les rénover, les exploiter dans une perspective de création de valeur puis de procéder à leur revente. Pour cela, le groupe hôtelier est organisé en 3 pôles d’activités : Le pôle MARANATHA VALUE organise des levées de fonds auprès d’investisseurs avertis, le pôle MARANATHA PATRIMOINE se charge de repérer des hôtels à fort potentiel, notamment par leur situation géographique, pour procéder à leur rachat et une fois les hôtels achetés, le pôle PATRIMOINE travaille à leur repositionnement et à leur rénovation avec pour objectif de faire monter l’établissement en gamme et en augmenter la valeur. Enfin, le pôle MARANATHA HÔTELS a pour mission l’exploitation des biens hôteliers et de restauration, il optimise le fonctionnement des hôtels acquis pour augmenter leur rentabilité et offre un service d’hôtellerie du 2 au 5 étoiles.

     

    Le groupe MARANATHA est aujourd’hui le cinquième groupe hôtelier français avec des établissements à Paris (Hôtel California, Hôtel Pont-Royal), à Nice (La Pérouse) et s’est hissé comme leader sur le secteur de la montagne avec pas moins de 14 établissements haut de gamme situés dans les plus belles stations des Alpes françaises (Pra Loup, Serre Chevalier, Val d’Isère etc…).

     

    Toute la croissance du groupe repose donc sur les stratégies de financement mises en place. Les levées de fonds effectuées aux travers de différents placements financiers commercialisés auprès des particuliers ont servi à financer l’acquisition de 60 d’hôtels. Le placement financier Finotel 2 a notamment été récompensé dans le cadre de la 22e édition du Palmarès Gestion de Fortune et la société Finotel Gestion s’est vue décernée le 1er prix dans la catégorie « produits de diversification ». Ces récompenses ont eu pour effet de favoriser la collecte auprès des particuliers. Pour exemple, lancée le 1er octobre 2014, l’offre Finotel2 – dont le prospectus a reçu le visa AMF n°14-516* – s’est clôturée le 30 septembre 2015 et a permis de lever 16.569.000€. Le montant minimum de l’investissement était de 15.000€, sa durée comprise entre 6 à 7 ans laissait une possibilité pour l’investisseur de sortie chaque année. La rentabilité annuelle dépendait du profil de l’investisseur. Une première offre dite « confort » assurait un taux à hauteur de 7% annuels capitalisés et versés au terme de la durée de l’investissement en cas d’exercice de la promesse de vente anticipée. La seconde offre dite « dynamique » présentait un taux espéré entre 6% et 8% capitalisés et versés au terme de la durée de l’investissement.

     

    En un an, Finotel2 a offert l’opportunité d’investir dans l’hôtellerie parisienne à 600 investisseurs privés et professionnels pour un montant moyen d’environ 27.600€. Les particuliers ont investi en moyenne 30.000€ en devenant actionnaires des sociétés Finotel, d’autres plus fortunés ont placé plusieurs millions d’euros au travers des « Clubs deal ».

     

    Un véritable engouement s’est formé autour des « placements financiers MARANATHA », commercialisés à plus de 6.000 investisseurs, engouement renforcé par les prospectus publiés par l’AMF sur les placements financiers, par leur commercialisation au travers de 150 cabinets partenaires distributeurs ainsi que par la publicité entreprise par la société sur son site internet.

     

    Le groupe hôtelier MARANATHA a ainsi connu une croissance exponentielle financée par les épargnants. En effet, entre 2009 et 2016, le groupe hôtelier a vu son chiffre d’affaires augmenter de 5 à 127 millions et son effectif croître de 60 à 2.000 salariés.

     

    Mais les attentats survenus à Paris et Nice ont fortement impacté le secteur touristique, impliquant une baisse de l’activité des actifs parisiens mais également une baisse de la trésorerie et donc du chiffre d’affaires pour le groupe. D’autres facteurs auraient contribué à un état de cessation des paiements, notamment un problème de liquidités suite aux demandes des investisseurs du rachat de leur capital (21,509 M€ au 31 août 2017, cf : la décision de justice). Afin de résoudre ses difficultés de trésorerie, le groupe hôtelier MARANATHA a notamment procédé à la vente d’hôtels (Le Louise à Bruxelles).

     

    Le groupe hôtelier MARANATHA faisant face à des difficultés financières, les comptes sociaux de l’exercice clos au 30 septembre 2015 n’ont pas été certifiés. Les commissaires aux comptes ont également refusé de certifier les comptes sociaux des 101 sociétés du groupe sur le même exercice. S’agissant des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2016, au 3 août 2017, la majeure partie des sociétés du groupe n’avaient pas procédé à leurs dépôts.

     

    Le 3 août 2017, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a adressé une correspondance aux présidents des principales associations de Conseillers en Gestion de Patrimoine afin de les alerter sur la situation du groupe. L’AMF a préconisé la prudence dans les conseils délivrés par les Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sur les offres d’investissements MARANATHA.

    (http://www.agefiactifs.com/sites/agefiactifs.com/files/fichiers/2017/08/lettre_de_lamf_aux_associations_au_sujet_des_comptes_de_maranatha.pdf).

     

    Le 3 août dernier, Monsieur le Procureur de la République a saisi, par voie de requête, le Tribunal de Commerce de Marseille en vue de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SAS MARANATHA sur le fondement d’un passif exigible de 32,537 M€.

     

    Un débat judiciaire portant sur les comptes s’est initié entre le Procureur de la République et les différents conseils de la société.

     

    La SAS MARANATHA a été convoquée à l’audience du 12 septembre 2017 où Monsieur le substitut du Procureur de la République a réitéré les termes de sa requête. La SAS MARANATHA a quant à elle demandé au Tribunal de constater qu’elle ne se trouvait pas en état de cessation des paiements avec à l’appui un rapport d’ERNST & YOUNG du 11 septembre 2017 présentant une situation de trésorerie au 31 aout 2017 positive de 5,313 M€.

     

    Dans la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Marseille, une analyse comptable, sommaire mais détaillée, reprend les différentes positions du Ministère public et du défendeur sur les postes comptables litigieux, notamment sur les demandes de remboursement des investisseurs. A ce titre, le Procureur de la république indique au Tribunal un montant de 21,509 M€ au titre des demandes de rachats effectives au 30 septembre 2017. La société MARANATHA SAS maintient que la somme de 14,345 M€ a fait l’objet d’un accord avec les investisseurs afin de procéder à un remboursement suivant un échéancier de septembre 2017 à mars 2018 sans fournir de prévisionnel de trésorerie permettant d’étayer sa capacité à respecter un tel échéancier. Le Tribunal a en conséquence retenu la somme de 7,164 M€ au titre des remboursements dus au 1er septembre 2009 aux investisseurs (21,509 M€ – 14,345 M€).

     

    Le Tribunal retient à la lecture des éléments comptables une situation déficitaire de 3,269 M€ démontrant que le Holding MARANATHA SAS est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve manifestement en état de cessation des paiements. Le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de MARANATHA SAS dans sa décision rendu le 27 septembre dernier, le Tribunal a en outre, fixé la fin de la période d’observation au 27 mars 2018.

     

    Le Tribunal de Commerce de Marseille a désigné Maître Frank MICHEL en qualité d’administrateur judiciaire et Maître Jean-Pierre LOUIS en qualité de représentant des créanciers de la procédure de redressement judiciaire.

     

    Cette décision entraîne un gel des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire impliquant trois issues possibles pour la société MARANATHA SAS: L’adoption d’un plan de redressement sur 10 ans, l’adoption d’un plan de cession totale ou partielle si le groupe ne possède pas assez de liquidités, enfin, la conversion en liquidation judiciaire si le redressement n’était pas possible.

     

     A ce titre, les actionnaires, créanciers de la société, disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement rendu le 27 septembre 2017 pour déclarer leurs créances entre les mains de Maître Jean-Pierre LOUIS. Étant précisé que la société débitrice doit procéder à une déclaration précise et détaillée de ses dettes auprès du mandataire judiciaire.

     

    Dans la mesure où la SAS MARANATHA est en redressement judiciaire, la loi autorise le Tribunal à étendre la procédure à toutes les sociétés faisant partie du groupe. Pour rappel, 101 sociétés du groupe sont concernées par le refus de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. L’alerte qui avait été donnée dans la correspondance de l’AMF énonçait des précautions globales, le refus de certification des comptes des autres sociétés laisse présager une possibilité d’extension de la procédure à ces autres sociétés.

     

    Dans le passé, d’autres groupes utilisant des moyens de financements équivalents ont connu des faillites retentissantes comme SOLABIOS, société spécialisée dans le photovoltaïque.

     

    Jugement du 27 septembre 2017 – Tribunal de Commerce de Marseille

     

    Gérald FRAPECH,

    Avocat aux Barreaux de Nice et de Dubaï

    gfrapech@jurcoavocats.com